Permis de construire n° 04523418D0050 à Orléans pour 621 m² de locaux, 15 Avenu Des Droits De L Homme
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 04523418D0050
Demandeur
SWAT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523418D0050 a été délivré le 17 juillet 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Avenu Des Droits De L Homme. SWAT IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY1061. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 327 m² |
| Total | 706 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 706 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 327 m² |
| dont Bureaux | 706 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 327 m² |
| Total locaux | 706 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SWAT IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507723179
- SIRET
- 50772317900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SWAT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523418D0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |