Déclaration préalable n° 0452341600260 à Orléans pour 135 m² de locaux, 13 avenue des Droits de l'Homme
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2016
Dossier DP n° 0452341600260
Demandeur
SCI CITE DE L AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 mai 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452341600260 porte sur un projet situé 13 avenue des Droits de l'Homme. La demande émane de SCI CITE DE L AGRICULTURE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 336 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 860. Sur la même voie, avenue des Droits de l'Homme, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2016.
Autorisation
22 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 336 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.
La surface de plancher passe de 714 m² à 849 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 849 m² |
| Total | 714 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 714 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 849 m² |
| dont Bureaux | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 714 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CITE DE L AGRICULTURE, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CITE DE L AGRICULTURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382549087
- SIRET
- 38254908700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de SCI CITE DE L AGRICULTURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452341600260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Droits de l'Homme à Orléans (45000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Droits de l'Homme depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.