Permis de construire à Orléans pour 1 046 m² de locaux - 22 Avenu Des Droits De L'homme
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 04523418D0045
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 04523418D0045, délivré le 14 juin 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Avenu Des Droits De L'homme, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY933, BY990, BY992.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
24/11/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 983 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 6 029 m² |
| Total | 4 983 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 6 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 983 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 6 029 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353569783
- SIRET
- 35356978300056
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- ORLEANS (45058)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523418D0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |