Permis de construire Mixte N° 04522821N0013

Permis de construire n° 04522821N0013 à Nibelle pour 336 m² de logement et locaux, rue de la Cave

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 04522821N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04522821N0013 a été délivré le 20 décembre 2021 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue de la Cave.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 804 m². Les locaux représentent 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 210, ZM 209. La voie, rue de la Cave, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Nibelle référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 149 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 804 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
21/01/2025
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2025

Localisation du projet à Nibelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 210 ZM 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 2 804 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 149 m² de commerce et activités de service (dont 149 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Hôtels 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Résidence étudiante

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Typologie des logements

Le dossier comprend une résidence étudiante. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIBELLE (45340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522821N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 21/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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