Permis de construire Logement N° 04522821N0016

Permis de construire n° 04522821N0016 à Nibelle pour 103 m² de logement, rue Beurriere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 04522821N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04522821N0016 a été délivré le 1 février 2022 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue Beurriere.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 087 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 94. La voie, rue Beurriere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Nibelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/09/2023
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2023

Localisation du projet à Nibelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 087 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBON-LA-FORÊT (45340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522821N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 02/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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