Permis de construire n° 04522822N0001 à Nibelle pour 65 m² de locaux, 0049 Route De Chambon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 04522822N0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L ASSAINISSEMENT NIBELLE NESPLOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0049 Route De Chambon, le permis de construire n° 04522822N0001 a été délivré le 22 mars 2022 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L ASSAINISSEMENT NIBELLE NESPLOY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH199. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nibelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nibelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L ASSAINISSEMENT NIBELLE NESPLOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 254500176
- SIRET
- 25450017600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NIBELLE (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522822N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 03/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |