Permis de construire n° 04522822N0009 à Nibelle pour 115 m² de logement, 9 rue de la Cave
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 19 janvier 2023
Dossier PC n° 04522822N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04522822N0009 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2023 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 rue de la Cave.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 870 m², le programme représentait 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 205, AH 206, AH 507. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Cave, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Nibelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nibelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 870 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 115 m² parmi les 324 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Locaux | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 209 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 324 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCRAY-SUR-RIMARDE (45340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522822N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 27/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 205, AH 206, AH 507 à Nibelle (45340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cave à Nibelle (45340)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Cave depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.