Permis de construire Logement N° 04522821N0015

Permis de construire n° 04522821N0015 à Nibelle pour 107 m² de logement, 4 d'Rue du Bout Tortu

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 04522821N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04522821N0015 a été délivré le 26 novembre 2021 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 4 d'Rue du Bout Tortu.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 887 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 295. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Nibelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

887 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
19/09/2024
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2024

Localisation du projet à Nibelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 887 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBON-LA-FORÊT (45340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522821N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 19/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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