Déclaration préalable n° 04522821N0016 à Nibelle pour 18 m² de locaux, 74 rue de la Cave
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier DP n° 04522821N0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04522821N0016 a été accordée le 17 août 2021 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 74 rue de la Cave.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 819 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/06/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZR 140. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Nibelle, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 238 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2022.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Nibelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 819 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 220 m² à 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 238 m² |
| Total | 220 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 238 m² |
| dont Hôtels | 220 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 238 m² |
| Total locaux | 220 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIBELLE (45340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522821N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |