Déclaration préalable n° 04506925N0006 à Chambon-la-Forêt pour 17 m² de locaux, 9 chemin des Ruettes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier DP n° 04506925N0006
Demandeur
LES CRINS D'OTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04506925N0006 a été accordée le 23 avril 2025, pour un projet situé 9 chemin des Ruettes. Le projet est porté par LES CRINS D'OTAN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 545 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 374. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Chambon-la-Forêt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambon-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 545 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CRINS D'OTAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chambon-la-Forêt. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES CRINS D'OTAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934173162
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CHAMBON-LA-FORÊT (45340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506925N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |