Permis de construire Locaux N° 04506923N0002

Permis de construire à Chambon-la-Forêt pour 30 m² de locaux - 15 Rue Des Vignes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 04506923N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04506923N0002, délivré le 20 mars 2023 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue Des Vignes, Chambon-la-Forêt (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/03/2023
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 63 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBON-LA-FORET (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506923N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Vignes, Chambon-la-Forêt (45340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506923N0002, instruit par la commune de Chambon-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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