Permis de construire n° 04500421A0036 à Amilly pour 927 m² de locaux, 447 rue de Saint Firmin des Vi
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 04500421A0036
Demandeur
VAL EQUIPEMENT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2021 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500421A0036 porte sur un projet situé 447 rue de Saint Firmin des Vi. Le dossier a été déposé par VAL EQUIPEMENT SARL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 927 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 766 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 218. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Saint Firmin des Vi, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 766 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 927 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 927 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 927 m² parmi les 4 329 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 329 m² à 1 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 329 m² | 0 m² | 927 m² | 2 615 m² | 927 m² | -2 615 m² | 1 714 m² |
| Total | 4 329 m² | 0 m² | 927 m² | 2 615 m² | 927 m² | -2 615 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 615 m² | 0 m² | 927 m² | 2 615 m² | 0 m² | -1 688 m² | 927 m² |
| Autres activités | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | -927 m² | 787 m² |
| dont Entrepôt | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | -927 m² | 787 m² |
| Total locaux | 4 329 m² | 0 m² | 927 m² | 2 615 m² | 927 m² | -2 615 m² | 1 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL EQUIPEMENT SARL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Jean-le-Blanc. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VAL EQUIPEMENT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309662005
- SIRET
- 30966200500045
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Autres dossiers de VAL EQUIPEMENT SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500421A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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