Permis de construire Locaux N° 04500415A0053

Permis de construire à Amilly pour 4 329 m² de locaux - 447 Rue De Saint Firmin Des Vi

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 04500415A0053

Demandeur

VAL EQUIPEMENT SARL

Cette page présente le permis de construire n° 04500415A0053, délivré le 3 février 2016 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 447 Rue De Saint Firmin Des Vi, Amilly (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL EQUIPEMENT SARL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 766 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 766 m²

Surface existante avant

4 329 m²

Surface créée

4 329 m²

Surface totale après

4 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/02/2016
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 329 m² 0 m² 4 329 m² 0 m² 4 329 m² 0 m² 4 329 m²
Total 4 329 m² 0 m² 4 329 m² 0 m² 4 329 m² 0 m² 4 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 2 615 m² 2 615 m²
Entrepôt 4 329 m² 0 m² 1 714 m² 0 m² 4 329 m² 0 m² 1 714 m²
Total locaux 4 329 m² 0 m² 4 329 m² 0 m² 4 329 m² 0 m² 4 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL EQUIPEMENT SARL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
309662005
SIRET
30966200500045
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500415A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 447 Rue De Saint Firmin Des Vi, Amilly (45200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL EQUIPEMENT SARL et accordé le 3 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500415A0053, instruit par la commune de Amilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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