Permis de construire n° 04500421A0018 à Amilly pour 1 708 m² de locaux, rue des Bourgoins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 04500421A0018
Demandeur
BINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500421A0018, délivré le 7 juin 2021 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue des Bourgoins. BINVEST porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 945 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 696. Sur la même voie, rue des Bourgoins, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
21/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 945 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 708 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
| Total | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BINVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Villemandeur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879258523
- SIRET
- 87925852300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500421A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Bourgoins à Amilly (45200)
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