Permis de construire Logement N° 04500421A0022

Permis de construire n° 04500421A0022 à Amilly pour 96 m² de logement, Villeneuve

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 04500421A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04500421A0022 a été délivré le 7 juin 2021 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Villeneuve.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 023 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 60, BN 64, BN 353. Le catalogue recense 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 023 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
10/06/2022
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 60 BN 64 BN 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 023 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 60 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 156 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500421A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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