Permis de construire Locaux N° 04500422A0035

Permis de construire n° 04500422A0035 à Amilly pour 2 615 m² de locaux, 447 Route De Saint-Firmin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 04500422A0035

Demandeur

INDIVISION MORISSEAU M & JF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 447 Route De Saint-Firmin, le permis de construire n° 04500422A0035 a été délivré le 3 novembre 2022 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de INDIVISION MORISSEAU M & JF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 615 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ218. L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 766 m²

Surface existante avant

5 954 m²

Surface créée

2 615 m²

Surface totale après

5 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 954 m² 2 615 m² 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 5 954 m²
Total 5 954 m² 2 615 m² 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 5 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 240 m² 2 615 m² 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 4 240 m²
Autres activités 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m²
dont Entrepôt 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m²
Total locaux 5 954 m² 2 615 m² 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 5 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION MORISSEAU M & JF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
840135974
SIRET
84013597400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500422A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 447 Route De Saint-Firmin, à Amilly (45200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INDIVISION MORISSEAU M & JF et accordée le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500422A0035, déposé en mairie d'Amilly.

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