Permis de construire Locaux N° 04500422A0035

Permis de construire à Amilly pour 2 615 m² de locaux - 447 Route De Saint-Firmin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 04500422A0035

Demandeur

INDIVISION MORISSEAU M & JF

Cette page présente le permis de construire n° 04500422A0035, délivré le 3 novembre 2022 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 447 Route De Saint-Firmin, Amilly (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INDIVISION MORISSEAU M & JF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 615 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 766 m²

Surface existante avant

5 954 m²

Surface créée

2 615 m²

Surface totale après

5 954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 954 m² 2 615 m² 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 5 954 m²
Total 5 954 m² 2 615 m² 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 5 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 240 m² 2 615 m² 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 4 240 m²
Entrepôt 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m²
Total locaux 5 954 m² 2 615 m² 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 5 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION MORISSEAU M & JF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
840135974
SIRET
84013597400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500422A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 447 Route De Saint-Firmin, Amilly (45200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INDIVISION MORISSEAU M & JF et accordé le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500422A0035, instruit par la commune de Amilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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