Déclaration préalable n° 04500416A0070 à Amilly pour 788 m² de locaux, 447 route de St Firmin des Vig
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier DP n° 04500416A0070
Demandeur
VAL EQUIPEMENT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 juillet 2016 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04500416A0070 porte sur un projet situé 447 route de St Firmin des Vig. Le dossier a été déposé par VAL EQUIPEMENT SARL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 788 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 766 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BZ 218. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 766 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 788 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 788 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 788 m² parmi les 4 329 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 329 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 4 329 m² |
| Total | 4 329 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 4 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 615 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 788 m² | -265 m² | 2 350 m² |
| Autres activités | 1 714 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 979 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| dont Entrepôt | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 4 329 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 4 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL EQUIPEMENT SARL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-le-Blanc. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VAL EQUIPEMENT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 309662005
- SIRET
- 30966200500045
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Autres dossiers de VAL EQUIPEMENT SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500416A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BZ 218 à Amilly (45200)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.