Permis de construire n° 04500421A0026 à Amilly pour 686 m² de locaux, La Chise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 04500421A0026
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500421A0026, délivré le 17 mai 2021 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Chise. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 707 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 6, CI 21, CI 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
18/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 26 707 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 686 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 343 m² à 1 029 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 029 m² |
| Total | 343 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 343 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 343 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 029 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING, dont l'adresse déclarée est à Montargis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244500203
- SIRET
- 24450020300090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500421A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CI 6, CI 21, CI 22 à Amilly (45200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.