Déclaration préalable Locaux N° 04500417A0114

Déclaration préalable n° 04500417A0114 à Amilly pour 92 m² de locaux, 447 Rue De Saint Firmin Des Vi

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier DP n° 04500417A0114

Demandeur

VAL EQUIPEMENT SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04500417A0114 a été accordée le 5 décembre 2017, pour un projet situé 447 Rue De Saint Firmin Des Vi. VAL EQUIPEMENT SARL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 329 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

4 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2018

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 329 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 4 329 m²
Total 4 329 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 4 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 350 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 442 m²
Autres activités 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 1 887 m²
dont Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 173 m²
dont Entrepôt 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m²
Total locaux 4 329 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 4 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL EQUIPEMENT SARL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
309662005
SIRET
30966200500045
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500417A0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 447 Rue De Saint Firmin Des Vi, à Amilly (45200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VAL EQUIPEMENT SARL et accordée le 5 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500417A0114, déposé en mairie d'Amilly.

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