Déclaration préalable n° 04500417A0114 à Amilly pour 92 m² de locaux, 447 rue de Saint Firmin des Vi
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier DP n° 04500417A0114
Demandeur
VAL EQUIPEMENT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04500417A0114 a été accordée le 5 décembre 2017, pour un projet situé 447 rue de Saint Firmin des Vi. VAL EQUIPEMENT SARL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BZ 218. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue de Saint Firmin des Vi, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 92 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 4 329 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 329 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 4 329 m² |
| Total | 4 329 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 4 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 350 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 442 m² |
| Autres activités | 1 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 1 887 m² |
| dont Bureaux | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 173 m² |
| dont Entrepôt | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 4 329 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 4 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL EQUIPEMENT SARL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-le-Blanc. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VAL EQUIPEMENT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 309662005
- SIRET
- 30966200500045
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Autres dossiers de VAL EQUIPEMENT SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500417A0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BZ 218 à Amilly (45200)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Saint Firmin des Vi à Amilly (45200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Saint Firmin des Vi depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.