Permis de construire n° 04500420A0011 à Amilly pour 2 001 m² de locaux, rue des Bourgoins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 04500420A0011
Demandeur
CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500420A0011 a été délivré le 19 mai 2020, pour un projet situé rue des Bourgoins. Le dossier a été déposé par CH AGGLOMERATION MONTARGOISE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 001 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/12/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 1540, AD 1542, AC 830. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Bourgoins, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 001 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 454 m² à 32 206 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 454 m² | 2 001 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 1 752 m² | 32 206 m² |
| Total | 30 454 m² | 2 001 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 1 752 m² | 32 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 454 m² | 2 001 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 1 752 m² | 32 206 m² |
| Total locaux | 30 454 m² | 2 001 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 1 752 m² | 32 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CH AGGLOMERATION MONTARGOISE, un établissement public d'hospitalisation basé à Amilly. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264500224
- SIRET
- 26450022400102
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500420A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AD 1540, AD 1542, AC 830 à Amilly (45200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Bourgoins à Amilly (45200)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Bourgoins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.