Permis de construire n° 04500420A0011 à Amilly pour 2 001 m² de locaux, Rue Des Bourgoins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 04500420A0011
Demandeur
CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500420A0011 a été délivré le 19 mai 2020, pour un projet situé Rue Des Bourgoins. Le dossier a été déposé par CH AGGLOMERATION MONTARGOISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 001 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1540, AD1542, AC830. L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Amilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 454 m² | 2 001 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 1 752 m² | 32 206 m² |
| Total | 30 454 m² | 2 001 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 1 752 m² | 32 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 454 m² | 2 001 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 1 752 m² | 32 206 m² |
| Total locaux | 30 454 m² | 2 001 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 1 752 m² | 32 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264500224
- SIRET
- 26450022400102
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500420A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 11/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |