Permis de construire n° 04500424A0057 à Amilly pour 3 485 m² de locaux, Rue Des Bourgoins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PC n° 04500424A0057
Demandeur
CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2024 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500424A0057 porte sur un projet situé Rue Des Bourgoins. Le dossier a été déposé par CH AGGLOMERATION MONTARGOISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 485 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC830, AC770, AC831. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Amilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 206 m² | 3 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 485 m² | 35 691 m² |
| Total | 32 206 m² | 3 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 485 m² | 35 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 206 m² | 3 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 485 m² | 35 691 m² |
| Total locaux | 32 206 m² | 3 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 485 m² | 35 691 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264500224
- SIRET
- 26450022400102
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500424A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |