Déclaration préalable à Amilly pour 661 m² de locaux - 879 Avenue D'antibes
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 12 juin 2020 · Dossier DP n° 04500420A0033 · Demandeur : ETOILE AUTOMOBILES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04500420A0033, accordée le 12 juin 2020 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 879 Avenue D'antibes, Amilly (45200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ETOILE AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD2, CD347, CD285.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Amilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 661 m² |
| Total | 661 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 661 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 142 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 177 m² |
| Commerce | 88 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 383 m² |
| Artisanat | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total locaux | 661 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 661 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500420A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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