Déclaration préalable n° 04500420A0033 à Amilly pour 330 m² de locaux, 879 avenue d'Antibes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier DP n° 04500420A0033
Demandeur
BPM CARS - ETOILE 45
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04500420A0033 a été accordée le 12 juin 2020 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 879 avenue d'Antibes. La demande émane de BPM CARS - ETOILE 45.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 330 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 902 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CD 2, CD 347, CD 285. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Antibes, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 902 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 330 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 330 m² parmi les 661 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 661 m² |
| Total | 661 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 519 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 330 m² | -35 m² | 484 m² |
| Autres activités | 142 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 177 m² |
| dont Bureaux | 142 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 177 m² |
| Total locaux | 661 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BPM CARS - ETOILE 45, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fleury-les-Aubrais.
Demandeur
BPM CARS - ETOILE 45
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752863530
- SIRET
- 75286353000024
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500420A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Antibes à Amilly (45200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Antibes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.