Déclaration préalable Locaux N° 04500420A0033

Déclaration préalable n° 04500420A0033 à Amilly pour 330 m² de locaux, 879 Avenue D'antibes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier DP n° 04500420A0033

Demandeur

BPM CARS - ETOILE 45

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04500420A0033 a été accordée le 12 juin 2020 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 879 Avenue D'antibes. La demande émane de BPM CARS - ETOILE 45.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD2, CD347, CD285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD2 CD347 CD285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 661 m²
Total 661 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 519 m² 0 m² 295 m² 0 m² 330 m² -35 m² 484 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 177 m²
dont Bureaux 142 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 177 m²
Total locaux 661 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPM CARS - ETOILE 45

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752863530
SIRET
75286353000024
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500420A0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 879 Avenue D'antibes, à Amilly (45200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BPM CARS - ETOILE 45 et accordée le 12 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500420A0033, déposé en mairie d'Amilly.

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