Permis d'aménager n° 0450042600002 à Amilly pour un terrain de 235 894 m², 658 rue des Bourgoins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PA n° 0450042600002
Demandeur
CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0450042600002 a été délivré le 1 septembre 2026 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 658 rue des Bourgoins. Le dossier a été déposé par CH AGGLOMERATION MONTARGOISE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 235 894 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 770, AC 830, AC 831, AC 833, AD 138, AD 141, AD 1155, AD 1183, AD 1186, AD 1190, AD 1191, AD 1194, AD 1195, AD 1199, AD 1216, AD 1537, AD 1538, AD 1540, AD 1541, AD 1542, AD 1549, AD 1553. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 28 permis d'aménager à Amilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amilly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 235 894 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 235 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CH AGGLOMERATION MONTARGOISE, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264500224
- SIRET
- 26450022400102
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450042600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Amilly (45200)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.