Permis de construire Locaux N° 0450042500041

Permis de construire n° 0450042500041 à Amilly pour 43 m² de locaux, 658 D Rue Des Bourgoins

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 0450042500041

Demandeur

L'ADAPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 658 D Rue Des Bourgoins, le permis de construire n° 0450042500041 a été délivré le 25 août 2025 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par L'ADAPT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC750. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 584 m²

Surface existante avant

10 002 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

10 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 002 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 10 045 m²
Total 10 002 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 10 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 002 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 10 045 m²
Total locaux 10 002 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 10 045 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ADAPT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775693385
SIRET
77569338501218
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
AMILLY (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450042500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 584 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 658 D Rue Des Bourgoins, à Amilly (45200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ADAPT et accordé le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450042500041, déposé en mairie d'Amilly.

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