Permis de construire Logement N° 04500420A0019

Permis de construire n° 04500420A0019 à Amilly pour 48 m² de logement, 716 route de Chatillon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 04500420A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04500420A0019 a été délivré le 27 juillet 2020 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 716 route de Chatillon.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 070 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/08/2020, soit 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 853. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, route de Chatillon, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
27/08/2020
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
27/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 070 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 39 m² à 87 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 87 m²
Total 39 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500420A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 27/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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