Permis de construire n° 04500419A0064 à Amilly pour 2 074 m² de locaux, 658 Rue Des Bourgoins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 04500419A0064
Demandeur
SEQUENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500419A0064 a été délivré le 19 mai 2020 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 658 Rue Des Bourgoins. Le dossier a été déposé par SEQUENCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 074 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC832, AC1546, AC1547. Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
19/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Amilly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 448 m² |
| Total | 374 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 374 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 448 m² |
| Total locaux | 374 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510755069
- SIRET
- 51075506900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de SEQUENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500419A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |