Permis de construire Locaux N° 04421522Y1141

Permis de construire n° 04421522Y1141 à Vertou pour 110 m² de locaux, 13 Avenu Des Entrepreneurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 04421522Y1141

Demandeur

ANFROJAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421522Y1141 a été délivré le 10 mars 2023 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Avenu Des Entrepreneurs. ANFROJAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR447, AR448, AR449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR447 AR448 AR449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 810 m²
Total 700 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 700 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 810 m²
dont Bureaux 278 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 388 m²
dont Entrepôt 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Total locaux 700 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANFROJAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382653327
SIRET
38265332700033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
ANCENIS SAINT GEREON (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421522Y1141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Avenu Des Entrepreneurs, à Vertou (44120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANFROJAN et accordé le 10 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421522Y1141, déposé en mairie de Vertou.

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