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Permis de construire Locaux N° 04421523Y1009

Permis de construire à Vertou pour 2 474 m² de locaux - 40 Avenu De La Vertonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 423 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Avenu De La Vertonne, Vertou (44120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERBERE et accordé le 10 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421523Y1009, instruit par la commune de Vertou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 04421523Y1009

Demandeur

CERBERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421523Y1009, délivré le 10 mars 2023 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Avenu De La Vertonne, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERBERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 423 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en bureaux, 2 277 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 423 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

2 474 m²

Variation nette

+1 376 m²

Surface totale après

2 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 098 m²	2 474 m²	0 m²	1 098 m²	0 m²	1 376 m²	2 474 m²
Total	1 098 m²	2 474 m²	0 m²	1 098 m²	0 m²	1 376 m²	2 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	436 m²	197 m²	436 m²	0 m²	197 m²
Entrepôt	662 m²	2 277 m²	662 m²	1 615 m²	2 277 m²
Total locaux	1 098 m²	2 474 m²	1 098 m²	1 376 m²	2 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERBERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907681860
SIRET: 90768186000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421523Y1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 423 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Avenu De La Vertonne, Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERBERE et accordé le 10 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421523Y1009, instruit par la commune de Vertou.

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