Permis de construire Locaux N° 04421523Y1009

Permis de construire n° 04421523Y1009 à Vertou pour 2 474 m² de locaux, 40 Avenu De La Vertonne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 04421523Y1009

Demandeur

CERBERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Avenu De La Vertonne, le permis de construire n° 04421523Y1009 a été délivré le 10 mars 2023 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CERBERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 474 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 423 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

2 474 m²

Variation nette

+1 376 m²

Surface totale après

2 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 098 m² 2 474 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 376 m² 2 474 m²
Total 1 098 m² 2 474 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 376 m² 2 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 098 m² 2 474 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 376 m² 2 474 m²
dont Bureaux 436 m² 197 m² 0 m² 436 m² 0 m² -239 m² 197 m²
dont Entrepôt 662 m² 2 277 m² 0 m² 662 m² 0 m² 1 615 m² 2 277 m²
Total locaux 1 098 m² 2 474 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 376 m² 2 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERBERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907681860
SIRET
90768186000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421523Y1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Avenu De La Vertonne, à Vertou (44120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERBERE et accordé le 10 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421523Y1009, déposé en mairie de Vertou.

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