Permis de construire Locaux N° 04421522Y1135

Permis de construire n° 04421522Y1135 à Vertou pour 782 m² de locaux, 29 Allee Des Cinq Continents

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 04421522Y1135

Demandeur

IMMOBILIERE DE L'ALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421522Y1135 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé 29 Allee Des Cinq Continents. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE L'ALLIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 391 m² en commerce et activités de service et 391 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 078 m²
Total 296 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 296 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 687 m²
Autres activités 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
dont Industrie 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 296 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE L'ALLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453918880
SIRET
45391888000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421522Y1135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Allee Des Cinq Continents, à Vertou (44120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE DE L'ALLIER et accordé le 22 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421522Y1135, déposé en mairie de Vertou.

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