Permis de construire Locaux N° 04421518Y1010

Permis de construire n° 04421518Y1010 à Vertou pour 874 m² de locaux, 10 Avenu Des Entrepreneurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 04421518Y1010

Demandeur

LE GRANIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421518Y1010 a été délivré le 25 avril 2018 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Avenu Des Entrepreneurs. Le dossier a été déposé par LE GRANIT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR402. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 650 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

874 m²

Surface totale après

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 874 m²
Total 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Autres activités 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² -874 m² 0 m²
dont Bureaux 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² -494 m² 0 m²
dont Entrepôt 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Total locaux 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 874 m² 0 m² 874 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRANIT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834718835
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421518Y1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Avenu Des Entrepreneurs, à Vertou (44120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE GRANIT et accordé le 25 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421518Y1010, déposé en mairie de Vertou.

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