Permis de construire Locaux N° 04421517Y1115

Permis de construire n° 04421517Y1115 à Vertou pour 140 m² de locaux, 8 Avenu Des Entrepreneurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 04421517Y1115

Demandeur

IMHOTEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Avenu Des Entrepreneurs, le permis de construire n° 04421517Y1115 a été délivré le 1 août 2017 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est IMHOTEP.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR434. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2018

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 262 m²
Total 262 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 262 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 262 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 177 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 25 m²
Total locaux 262 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMHOTEP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831988241
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421517Y1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenu Des Entrepreneurs, à Vertou (44120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMHOTEP et accordé le 1 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421517Y1115, déposé en mairie de Vertou.

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