Permis de construire Locaux N° 04421522Y1127

Permis de construire n° 04421522Y1127 à Vertou pour 47 m² de locaux, 456 Route De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 04421522Y1127

Demandeur

IDB 25

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2023 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421522Y1127 porte sur un projet situé 456 Route De Clisson. Le dossier a été déposé par IDB 25.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS281. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
Chantier (DOC)
17/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 197 m²
Total 150 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 197 m²
dont Bureaux 150 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 197 m²
Total locaux 150 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDB 25

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903111961
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421522Y1127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 456 Route De Clisson, à Vertou (44120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IDB 25 et accordée le 17 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 17 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421522Y1127, déposé en mairie de Vertou.

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