Permis de construire Locaux N° 04421522Y1094

Permis de construire n° 04421522Y1094 à Vertou pour 239 m² de locaux, 13 Avenu Des Entrepreneurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 04421522Y1094

Demandeur

ANFROJAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2022 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421522Y1094 porte sur un projet situé 13 Avenu Des Entrepreneurs. Le dossier a été déposé par ANFROJAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR447, AR448, AR449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR447 AR448 AR449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 91 m² 148 m² 0 m² 148 m² 91 m² 700 m²
Total 609 m² 91 m² 148 m² 0 m² 148 m² 91 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 609 m² 91 m² 148 m² 0 m² 148 m² 91 m² 700 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 278 m²
dont Industrie 479 m² 91 m² 0 m² 0 m² 148 m² -57 m² 422 m²
Total locaux 609 m² 91 m² 148 m² 0 m² 148 m² 91 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANFROJAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382653327
SIRET
38265332700033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
ANCENIS SAINT GEREON (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421522Y1094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Avenu Des Entrepreneurs, à Vertou (44120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANFROJAN et accordé le 5 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421522Y1094, déposé en mairie de Vertou.

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