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Permis de construire Locaux N° 04421022T0009

Permis de construire à Trignac pour 221 m² de locaux - 7-9 Rue Des Fondeurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-9 Rue Des Fondeurs, Trignac (44570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et accordé le 11 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421022T0009, instruit par la commune de Trignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 04421022T0009

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421022T0009, délivré le 11 août 2022 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7-9 Rue Des Fondeurs, Trignac (44570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS397, AS410, AS413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 500 m²

Surface existante avant

1 407 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

1 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS397 AS410 AS413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 407 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	1 628 m²
Total	1 407 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	221 m²	221 m²	221 m²
Équipements publics	1 407 m²	0 m²	0 m²	1 407 m²
Total locaux	1 407 m²	221 m²	221 m²	1 628 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 187 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224400028
SIRET: 22440002800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44616)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421022T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-9 Rue Des Fondeurs, Trignac (44570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et accordé le 11 août 2022.

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