Permis de construire Logement N° 04421022T0019

Permis de construire n° 04421022T0019 à Trignac pour 80 m² de logement, Rue Jean Marie Perret Ilot C2B 10 - Zac Acacias

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 04421022T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Marie Perret Ilot C2B 10 - Zac Acacias, le permis de construire n° 04421022T0019 a été délivré le 11 août 2022 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN412, BN417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN412 BN417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot C2B 10 - Zac Acacias

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421022T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Marie Perret Ilot C2B 10 - Zac Acacias, à Trignac (44570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 10 février 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421022T0019, déposé en mairie de Trignac.

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