Permis de construire Logement N° 04421022T0016

Permis de construire n° 04421022T0016 à Trignac pour 106 m² de logement, Rue Du Docteur Guerlot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 04421022T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421022T0016 a été délivré le 9 août 2022, pour un projet situé Rue Du Docteur Guerlot.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW1192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 106 m² 0 m² 13 m² 0 m² 93 m² 130 m²
Total 37 m² 106 m² 0 m² 13 m² 0 m² 93 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421022T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Docteur Guerlot, à Trignac (44570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421022T0016, déposé en mairie de Trignac.

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