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Permis de construire Locaux N° 04421022T0010

Permis de construire à Trignac pour 936 m² de locaux - 29-31 Rue Marcel Sembat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29-31 Rue Marcel Sembat, Trignac (44570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIGNAC et accordé le 11 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421022T0010, instruit par la commune de Trignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 04421022T0010

Demandeur

COMMUNE DE TRIGNAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421022T0010, délivré le 11 août 2022 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29-31 Rue Marcel Sembat, Trignac (44570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TRIGNAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX3, AX4, AX400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 638 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX3 AX4 AX400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	434 m²	0 m²	0 m²	434 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	502 m²	434 m²	0 m²	936 m²	936 m²
Total	434 m²	502 m²	434 m²	434 m²	502 m²	936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	502 m²	434 m²	0 m²	0 m²	936 m²	936 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRIGNAC

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214402109
SIRET: 21440210900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421022T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29-31 Rue Marcel Sembat, Trignac (44570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIGNAC et accordé le 11 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421022T0010, instruit par la commune de Trignac.

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