Permis de construire Locaux N° 04421015T1038

Permis de construire à Trignac pour 1 557 m² de locaux - 2 Rue Des Fondeurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 04421015T1038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04421015T1038, délivré le 7 mars 2016 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Fondeurs, Trignac (44570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 770 m² en bureaux, 620 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS597, AS598, AS599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 249 m²

Surface existante avant

2 088 m²

Surface créée

1 557 m²

Variation nette

+1 390 m²

Surface totale après

3 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS597 AS598 AS599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 088 m² 1 390 m² 167 m² 0 m² 167 m² 1 390 m² 3 478 m²
Total 2 088 m² 1 390 m² 167 m² 0 m² 167 m² 1 390 m² 3 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 401 m² 770 m² 167 m² 0 m² 0 m² 937 m² 1 338 m²
Industrie 1 687 m² 620 m² 0 m² 0 m² 167 m² 453 m² 2 140 m²
Total locaux 2 088 m² 1 390 m² 167 m² 0 m² 167 m² 1 390 m² 3 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421015T1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Fondeurs, Trignac (44570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421015T1038, instruit par la commune de Trignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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