Permis de construire Locaux N° 04420419Z1014

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 212 m² de locaux - 11 Rue De La Baudiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 04420419Z1014

Demandeur

SCI E-LAB IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04420419Z1014, délivré le 24 mai 2019 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Baudiniere, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI E-LAB IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP107, AP230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 835 m²

Surface existante avant

4 467 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

4 607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
24/05/2019
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP107 AP230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 467 m² 140 m² 72 m² 0 m² 72 m² 140 m² 4 607 m²
Total 4 467 m² 140 m² 72 m² 0 m² 72 m² 140 m² 4 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 525 m² 140 m² 72 m² 0 m² 0 m² 212 m² 737 m²
Entrepôt 3 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 3 870 m²
Total locaux 4 467 m² 140 m² 72 m² 0 m² 72 m² 140 m² 4 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E-LAB IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814789301
SIRET
81478930100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420419Z1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Baudiniere, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI E-LAB IMMO et accordé le 24 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420419Z1014, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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