Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 4 607 m² de locaux - 11 Rue De La Baudiniere
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 24 mai 2019 · Dossier PC n° 04420419Z1014 · Demandeur : SCI E-LAB IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04420419Z1014, délivré le 24 mai 2019 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Baudiniere, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI E-LAB IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP107, AP230.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 467 m² | 140 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 140 m² | 4 607 m² |
| Total | 4 467 m² | 140 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 140 m² | 4 607 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 525 m² | 140 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 737 m² |
| Entrepôts | 3 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 3 870 m² |
| Total locaux | 4 467 m² | 140 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 140 m² | 4 607 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420419Z1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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