Retour aux permis de construire de Thouaré-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04420418Z1040

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 79 m² de locaux - 13 Rue De La Baudiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Baudiniere, Thouaré-sur-Loire (44470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2S IMMO et accordé le 8 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420418Z1040, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 04420418Z1040

Demandeur

2S IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04420418Z1040, délivré le 8 janvier 2019 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue De La Baudiniere, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2S IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP136, AP260, AP270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 612 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

20/05/2019

Autorisation

08/01/2019

Chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP136 AP260 AP270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	410 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	489 m²
Total	410 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	132 m²	79 m²	79 m²	211 m²
Commerce et services	278 m²	0 m²	0 m²	278 m²
Total locaux	410 m²	79 m²	79 m²	489 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2S IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825029366
SIRET: 82502936600028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420418Z1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 janvier 2019
Date de dépôt	20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Baudiniere, Thouaré-sur-Loire (44470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2S IMMO et accordé le 8 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420418Z1040, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thouaré-sur-Loire

PC n°0442042600005 Logement Autorisé

De La Herrière

Thouaré-sur-Loire (44470)

Nouvelle construction

13 mai 2026 131 m² SDP

PC n°0442042600007 Logement Autorisé

3 Du Sapin

Thouaré-sur-Loire (44470)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 12 m² SDP

PC n°0442042500024 Logement Autorisé

40 Rue De Nantes

Thouaré-sur-Loire (44470)

Transformation avec extension

15 avr. 2026 306 m² SDP

PC n°0442042600006 Logement Autorisé

De La Herrière

Thouaré-sur-Loire (44470)

Nouvelle construction

24 mars 2026 125 m² SDP

PC n°0442042500028 Logement Autorisé

87 Rue De Bellevue

Thouaré-sur-Loire (44470)

Nouvelle construction

12 mars 2026 108 m² SDP

PC n°0442042500025 Logement Commencé

38 Rue Des Ponts

Thouaré-sur-Loire (44470)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thouaré-sur-Loire

Permis d'aménager à Thouaré-sur-Loire

24 autorisations

Permis de démolir à Thouaré-sur-Loire

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thouaré-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Thouaré-sur-Loire

Caractéristiques du projet