Permis de construire n° 04420421Z1047 à Thouaré-sur-Loire pour 330 m² de locaux, 1 Rue De La Baudiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 04420421Z1047
Demandeur
SCI JM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420421Z1047 a été délivré le 17 novembre 2021 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Baudiniere. SCI JM INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 430 m² |
| Total | 1 100 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 100 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 430 m² |
| dont Industrie | 1 100 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 430 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JM INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821863701
- SIRET
- 82186370100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THOUARE SUR LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420421Z1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |