Permis de construire Locaux N° 04420418Z1021

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 1 338 m² de locaux - 4 Rue De La Baudiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 04420418Z1021

Demandeur

RAVINVEST

Cette page présente le permis de construire n° 04420418Z1021, délivré le 16 août 2018 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Baudiniere, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAVINVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 338 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP111, AP133, AP232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 481 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

3 553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
02/02/2019
Autorisation
16/08/2018
Chantier (DOC)
02/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP111 AP133 AP232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 215 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 3 553 m²
Total 2 215 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 3 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Industrie 1 874 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 3 212 m²
Total locaux 2 215 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 3 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVINVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
840055453
SIRET
84005545300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44821)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420418Z1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 02/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Baudiniere, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAVINVEST et accordé le 16 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 2 février 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420418Z1021, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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