Permis de construire n° 04417217Z1006 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 900 m² de locaux, 4 Rue Jean Mermoz Zac Maisonneuve 2
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 04417217Z1006
Demandeur
SCI E-LAB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417217Z1006, délivré le 23 mars 2017 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Jean Mermoz Zac Maisonneuve 2. SCI E-LAB IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY133. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Maisonneuve 2
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 836 m² |
| Total | 936 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 936 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 836 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 296 m² |
| dont Entrepôt | 840 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 936 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E-LAB IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814789301
- SIRET
- 81478930100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Autres dossiers de SCI E-LAB IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417217Z1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |