Permis de construire Locaux N° 04417217Z1006

Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 900 m² de locaux - 4 Rue Jean Mermoz Zac Maisonneuve 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 04417217Z1006

Demandeur

SCI E-LAB IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04417217Z1006, délivré le 23 mars 2017 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Jean Mermoz Zac Maisonneuve 2, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI E-LAB IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en bureaux, 700 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 713 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2017

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Maisonneuve 2

Territoire administratif

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 836 m²
Total 936 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 96 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 296 m²
Entrepôt 840 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 540 m²
Total locaux 936 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E-LAB IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814789301
SIRET
81478930100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417217Z1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Mermoz Zac Maisonneuve 2, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI E-LAB IMMO et accordé le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417217Z1006, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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