Permis de construire Locaux N° 04402623Z1002

Permis de construire n° 04402623Z1002 à Carquefou pour 1 389 m² de locaux, 7 Rue Du Chateau De Bel Air

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 04402623Z1002

Demandeur

SCI E-LAB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402623Z1002 porte sur un projet situé 7 Rue Du Chateau De Bel Air. La demande émane de SCI E-LAB IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 389 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV31. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 228 m²

Surface existante avant

1 574 m²

Surface créée

1 389 m²

Variation nette

+1 389 m²

Surface totale après

2 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2024

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 574 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 2 963 m²
Total 1 574 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 2 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 574 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 2 963 m²
dont Bureaux 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 1 389 m²
Total locaux 1 574 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 2 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E-LAB IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814789301
SIRET
81478930100037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CARQUEFOU (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402623Z1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Chateau De Bel Air, à Carquefou (44470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI E-LAB IMMO et accordée le 30 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402623Z1002, déposé en mairie de Carquefou.

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