Permis de construire n° 04420419Z1016 à Thouaré-sur-Loire pour 78 m² de locaux, 1 Rue De La Pamprie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 04420419Z1016
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420419Z1016, délivré le 19 juin 2019 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Pamprie. Le demandeur déclaré est ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation et 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR282. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
28/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 141 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 180 m² |
| Locaux | 5 141 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 180 m² |
| Total | 10 282 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 10 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 141 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 180 m² |
| dont Hôtels | 5 141 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 180 m² |
| Total locaux | 5 141 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775605405
- SIRET
- 77560540500775
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- THOUARE-SUR-LOIRE (44470)
Autres dossiers de ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420419Z1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |