Permis de construire n° 04420116E1041 à Sucé-sur-Erdre pour 2 913 m² de logement et locaux, 144 Rue Descartes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 04420116E1041
Demandeur
ST JOSEPH LA HAUTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420116E1041 a été délivré le 27 décembre 2016 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 144 Rue Descartes. Le demandeur déclaré est ST JOSEPH LA HAUTIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 942 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 839 m² en habitation et 2 074 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC228, AC229, AC231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 839 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 649 m² | 839 m² |
| Locaux | 3 572 m² | 2 074 m² | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 389 m² | 3 961 m² |
| Total | 3 762 m² | 2 913 m² | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 572 m² | 2 074 m² | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 389 m² | 3 961 m² |
| Total locaux | 3 572 m² | 2 074 m² | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 389 m² | 3 961 m² |
Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | - | - | - | - | - | 18 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST JOSEPH LA HAUTIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786080564
- SIRET
- 78608056400010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SUCE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420116E1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |