Permis de construire à Sucé-sur-Erdre pour 4 800 m² de logement et locaux - 144 Rue Descartes
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 décembre 2016 · Dossier PC n° 04420116E1041 · Demandeur : ST JOSEPH LA HAUTIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04420116E1041, délivré le 27 décembre 2016 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 144 Rue Descartes, Sucé-sur-Erdre (44240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ST JOSEPH LA HAUTIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 942 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T1. La surface se répartit entre 839 m² d'habitation et 2 074 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC228, AC229, AC231.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 839 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 649 m² | 839 m² |
| Locaux | 3 572 m² | 2 074 m² | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 389 m² | 3 961 m² |
| Total | 3 762 m² | 2 913 m² | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 1 038 m² | 4 800 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 572 m² | 2 074 m² | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 389 m² | 3 961 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| En résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | - | - | - | - | - | 18 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ST JOSEPH LA HAUTIERE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420116E1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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