Permis de construire n° 04420116E1076 à Sucé-sur-Erdre pour 292 m² de locaux, La Bimboire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 04420116E1076
Demandeur
PRIMSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420116E1076 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un projet situé La Bimboire. PRIMSOL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 912 m² |
| Total | 620 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 912 m² |
| Total locaux | 620 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMSOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415365915
- SIRET
- 41536591500024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de PRIMSOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420116E1076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |