Permis de construire n° 04420123E0061 à Sucé-sur-Erdre pour 420 m² de locaux, 406 Rue Descartes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 04420123E0061
Demandeur
COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420123E0061 a été délivré le 13 mai 2024, pour un projet situé 406 Rue Descartes. COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW28. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
09/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 649 m² | 420 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 294 m² | 1 943 m² |
| Total | 1 649 m² | 420 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 294 m² | 1 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 649 m² | 420 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 294 m² | 1 943 m² |
| Total locaux | 1 649 m² | 420 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 294 m² | 1 943 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402018
- SIRET
- 21440201800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SUCE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420123E0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |