Permis de construire à Sucé-sur-Erdre pour 1 397 m² de locaux - Rue Du Tertre Juin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PC n° 04420116E1063
Demandeur
URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Cette page présente le permis de construire n° 04420116E1063, délivré le 2 janvier 2017 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Tertre Juin, Sucé-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D562, D563, D564.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 536 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 9 933 m² |
| Total | 8 536 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 9 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Agricole et forestier | 8 336 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 9 733 m² |
| Total locaux | 8 536 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 9 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 305321929
- SIRET
- 30532192900013
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420116E1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |