Permis de construire n° 04420116E1063 à Sucé-sur-Erdre pour 1 397 m² de locaux, Rue Du Tertre Juin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PC n° 04420116E1063
Demandeur
URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2017 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420116E1063 porte sur un projet situé Rue Du Tertre Juin. Le demandeur déclaré est URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D562, D563, D564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 536 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 9 933 m² |
| Total | 8 536 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 9 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 336 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 9 733 m² |
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 8 536 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 9 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 305321929
- SIRET
- 30532192900013
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420116E1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |