Permis de construire n° 04420119E1027 à Sucé-sur-Erdre pour 31 m² de locaux, 245 Rue Descartes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 04420119E1027
Demandeur
SCM DESCARTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 245 Rue Descartes, le permis de construire n° 04420119E1027 a été délivré le 28 octobre 2019 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCM DESCARTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB586, AB689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 298 m² |
| Total | 267 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 267 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 298 m² |
| dont Bureaux | 267 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 298 m² |
| Total locaux | 267 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCM DESCARTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 352397111
- SIRET
- 35239711100019
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SUCE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de SCM DESCARTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420119E1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |